Dictionnaire de l'Académie française . 1964.
délibéré — délibéré, ée [ delibere ] adj. et n. m. • 1451; de délibérer 1 ♦ Qui a été délibéré. ⇒ conscient, intentionnel, réfléchi, volontaire, voulu. « Ne sois jamais insolent que par volonté délibérée » (Alain). De propos délibéré : exprès, à dessein. ⇒… … Encyclopédie Universelle
délibéré — délibéré, ée 1. (dé li bé ré, rée) part. passé de délibérer1. Qui a été mis en délibération. • Les rois de Rome ne portaient point d affaires au peuple, qu elles n eussent été délibérées dans le sénat, MONTESQ. Esp. XI, 12. De propos… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DÉLIBÉRÉ — n. m. T. de Procédure Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur le champ. Délibéré sur rapport, sans rapport. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DÉLIBÉRÉ, ÉE — adj. Qui montre une grande décision. Il est bien délibéré. Il a l’air délibéré. Marcher d’un pas délibéré … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Délibéré — Définition de Délibéré Le délibéré est l espace de temps au cours duquel les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l audience, se retirent, pour débattre collégialement des dispositions qui constitueront le jugement ou… … Lexique de Termes Juridiques
Note en délibéré — Une note en délibéré est un document transmis à une juridiction entre la clôture des débats et le prononcé du jugement. La note en délibéré est régulièrement utilisée pour répondre aux conclusions du Ministère public qui a le dernier la parole,… … Wikipédia en Français
être délibéré — ● être délibéré verbe passif Être résolu, décidé, déterminé, en parlant d une action, d une attitude : Son refus est délibéré. ● être délibéré (expressions) verbe passif De propos délibéré, à dessein, volontairement. ● être délibéré (synonymes)… … Encyclopédie Universelle
Vider un délibéré — ● Vider un délibéré prononcer le jugement d une affaire mise en délibéré … Encyclopédie Universelle
De propos délibéré — ● De propos délibéré à dessein, volontairement … Encyclopédie Universelle
Mettre en délibéré — ● Mettre en délibéré remettre le prononcé du jugement à une audience ultérieure … Encyclopédie Universelle
